La feuille de Route : la fin de l’indépendance
politique et militaire d’Israël ?
Introduction : la feuille de route est un tournant
à plus d’un titre dans la question du conflit israelo-arabe au
Moyen Orient. En effet, cette feuille de route constitue la première
pierre d’une collaboration étroite entre les Etats Unis et
l’Europe sur le Moyen Orient. Deuxièmement, cette feuille de route
prend en compte les revendications palestiniennes, mais n’incluse aucune
des conditions israèliennes. Enfin, on aboutit à une situation
paradoxale où Israël se voit dépossédé de ses
droits d’état indépendant pour la création
d’un état palestinien.
Fait nouveau : la
collaboration américano-européenne sur la question du Moyen
Orient
Depuis la création de l’état
d’Israël, celui-ci parvint à survivre grâce à un
jeu diplomatique utilisant les dissentions politiques des grandes puissances
pour trouver son propre chemin. Ainsi, soutenu tout d’abord par
l’URSS contre les États Unis, l’alliance d’Israël
avec le géant américain s’opéra ensuite face
à l’abandon des forces françaises et anglaises lors de la
crise du canal de Suez. La politique pétrolière de
l’Europe, et de la France en particulier aboutit à un
rapprochement croissant entre l’Europe et les pays arabes d’une
part, mais aussi à un soutien européen des Palestiniens par
l’Europe. Cette situation poussa bien sûr Israël à se
rapprocher des États Unis pour assurer sa protection. Depuis ce
rapprochement, une forme de compétition diplomatique
s’était établie entre le front américain et
l’Europe sur la question du Moyen-Orient. Lors des accords d’Oslo,
on put assister en particulier à une alternance des lieux et
intermédaires des pourparlers, de Madrid à Oslo, en passant par
Washington. Cette compétition entre USA et l’Europe avait tout
d’abord œuvré en faveur d’Israël Depuis
l’accord d’Oslo en effet, ces deux blocs rivalisaient pour
intervenir dans le conflit israelo-palestinien et se présenter comme
l’intermédiaire/investisseur idéal. Après
l’échec des négociations du Qatar cependant, où les
Américains se trouvèrent en situation délicate, le sommet
ayant été boycotté par tous les pays arabes, les
États Unis avaient décidé de changer leur politique
vis-à-vis d’Israël, et de rivaliser avec l’Europe dans
le rapprochement de leur position politique vis-à-vis des Palestiniens.
Cette situation aboutit à une coopération étroite de
l’Union européenne et des États Unis sur la question de la
résolution du conflit au Moyen Orient, ce but commun devant
réconcilier les deux blocs économiques. Dès le
début janvier 2003, la feuille de route était prête. Le
gouvernement israëlien insista pour que l’annonce de ce plan soit
reportée après les élections israëliennes de janvier,
afin d’éviter une levée de boucliers et des
réactions vives face à son contenu.
Cette feuille de route ne laisse pas de marge de
manœuvre à Israël, mais surtout, elle établit un
calendrier trop rapide pour être efficace, les grands conflits
n’ayant jamais pû se résoudre en l’espace de quelques
mois dans la réalité des relations entre les peuples, et
l’établissement d’une démocratie –constituant
un enjeu supplémentaire du côté palestinien- ne pouvant
certe pas se faire en une nuit. Enfin, cette feuille de route intègre de
façon intégrale les revendications palestiniennes, sans tenir
compte des corrections ou modifications demandées par le gouvernement
israëlien.
Pour premier point, il est important de noter que les
« trois étapes » mentionnées dans certains
rapports actuels de la feuille de route se résument en fait à
deux étapes. En effet, on trouve par exemple dans l’article du
Monde publié le 3 mai mention d’une troisième étape
comme étape de l’établissement de l’état
palestinien, étape qui officialiserait la création de l’état
indépendant palestinien et qui confirmerait ses frontières. Or la
première étape comporte déjà des
éléments conférant à l’entité
palestinienne un statut officiel d’état indépendant, et la
seconde étape met déjà en place des frontières
définitives. L’aménagement d’une troisième
étape dans la dernière version de la feuille de route ne semble
donc qu’une précaution oratoire devant un processus perçu
en définitive comme trop court par ses propres créateurs. Le
document sur lequel nous fondons notre analyse a été
confié aux membres de la knesset, et fut remis à M. Haetzni, ancien représentant de
cette chambre, qui voulut bien nous confier ses sentiments quant à
ladite feuille de route.
1.
l’établissement
d’un état palestinien indépendant d’ici 2005 : 2
étapes
A. "The option of
establishing a Palestinian state with temporary
borders"… » following general elections in
2003. » : La première étape consiste donc en
l’établissement d’un état palestinien dans des
frontières temporaires dès la fin des élections palestiniennes,
et avant la fin de l’année 2003. De plus, lors de cette
première étape, « les membres du Quartet
s’engagent à pousser à la reconnaissance internationale
d’un état palestinien, avec la possibilité de son
entrée en tant que membre des Nations Unies. ("the members of the
Quartet Committee will push towards an international recognition of the
Palestinian state, including the possibility of membership in the United
Nations." )
B. A Palestinian state
with permanent boundaries, to be established - after solution of issues
concerning borders, Jerusalem, refugees and settlements - in 2005 :
établissement d’un état palestinien dans ses
frontières définitives en 2005. Cet article utopiste semble venir
encore une fois remplir une fonction médiatique, et vraisemblablement
satisfaire les exigences des pays arabes devant l’agitation de leurs
populations, la croissance du sentiment anti-occidental devant
l’intervention américaine en Afghanistan, et actuellement en Irak,
sans sembler se préoccuper d’intervenir aussi rapidement en
Israël. Malheureusement, cet article risque bien de compromettre la
faisibilité de ce plan, en refusant de prendre en compte la demande
d’Ariel Sharon de repousser cette date à une période de dix
ans. L’échec des accords d’Oslo est pourtant bien
associé lui aussi à une précicpitation médiatique.
On peut donc se demander si ce plan restera lettre morte, destiné alors
à des politiques plus soucieux d’apparaître comme des
intervenants efficaces dans le conflit que de l’être
réellement sur le long terme.
2.
Internationalisation du Conflict
Le conflit
s’affiche à présent comme géré par les
puissances internationales, et la feuille de route réduit de
façon inquiétante la possibilité d’expression ou de
modification des termes par l’une des deux parties impliquées. On
imaginbe sans peine que cette formule risque elle aussi d’empêcher
l’abouttissement de ce plan de paix, qui semble devoir se mettre en place
malgré les peuples, voire contre leur volonté. Symboliquement, on
réduit ainsi Israël et les Palestiniens à un statut de
mineur incapable de résoudre leurs propres problèmes, ou
d’en débattre. La feuille de route est donc loin
d’être une invitation à une table ronde de
négociations des deux parties du conflit.
1e
conférence : dès 2003, après les élections
palestiniennes (qui viennent d’avoir lieu), une conférence sera
organisée, vraisemblablement dès cet été, pour
« lancer un processus menant à l’établissement
d’un état palestinien dans des frontières temporaires »
« to "launch a process that leads to the establishment of a
Palestinian state with temporary borders."
2e
conférence : en 2004
afin de « ratifier l’accord atteint concernant cet
état aux frontières temporaires, et afin de lancer un processus…
menant à une solution finale » (et à un état
palestinien permanent) "to ratify the agreement reached on the state with
temporary borders and to launch a process … that leads to a final
solution …" [and a permanent Palestinian state].
Cette conférence internationale,
en apparence bénigne, constitue ce que l’état
d’Israêl avait toujours cherché à éviter
depuis le début des accords d’Oslo, et ce pour des raisons
évidentes. Dans le climat actuel anti-israëlien et
anti-sémite, une telle conférence place de facto Israël en
situation de minorité et de faiblesse, et ne peut qu’avoir des
résultats catastrophiques.
3.
Le
démentellement des yishouvim
Le démentellement des implantations
juives se passera selon deux lignes directrices :
A. La première série de
yishouvim devant être démentelés semble a priori
limitée, puisqu’il s’agit des yishouvim ayant
été construits depuis mars 2001.
« The
Road Map insists that "the Israeli government dismantles immediately all
settlement enclaves that were erected since March 2001" Ce
démentellement n’est pas soumis à la condition de cessation
des agressions terroristes ainsi que l’avait demandé Ariel Sharon,
et de plus, on constate que le texte ne fait aucune distinction entre les
implantations légales et les implantations illégales.
B. Une seconde
série de yishouvim doit être démentelée, en
donnant priorité aux yishouvim empêchant la continuité
territoriale palestinienne, ainsi que les régions résidentielles
autour de Jérusalem. ("The Israeli government freezes all
settlement activities … (including the natural growth of
settlements)" or: "the Israeli government freezes all settlement
activities … along with giving priority to the projects that threaten the
continuity of Palestinian residential regions, including the regions around
Jerusalem,"). L’ensemble de ces démentellement doit
être effectué d’ici la fin de 2003. Les conséquences
de cet article sont multiples, puisque les banlieues de Jérusalem
établies pour protéger la ville en particulier devant la
montée de l’intifadah et après l’établissement
de l’Autorité palestinienne à dix minutes de
Jérusalem du côté de Bethlehem comme de Jéricho sont
de facto remises en question, dépourvant Israël de zones tampons de
protection en cas d’attaques.
D’autre part, il
est surprenant de constater que la feuille de route se soucie de la
continuité territoriale palestinienne, sans se demander si le même
principe ne pouvait pas être appliquée en miroir pour
Israël.. (« a
maximum extent of geographical [or: territorial] continuity, including additional
steps on the issue of settlements" for establishment of a state with
temporary borders » ). Il est clair que cette clause met aussi
en danger un très grand nombre de yishouvim de la Judée Samarie,
et ce dès 2003.
Enfin le sort des
implantations restantes sera à nouveau remis en question avant
l’établissement d’un état palestinien permanent,
d’ici la fin 2005.
4. Jérusalem
5. La "Sécurité"
L’application du
plan américain passe par la reconstruction, l‘entraînement
des forces impliquées, et l’application d’un plan de
coordination de sécurité comprenant des forces
américaines, égyptiennes, et jordaniennes (l’Union
européenne quant à elle demande à ce que soient
ajoutés les termes « avec le soutien du comité du
Quartet ou avec le soutien de l’Union européenne »)
L’acceptation par Sharon de la présence de troupes
égyptiennes et jordaniennes est quelque peu inquiétante, et
suggère qu’il est contraint au compromis sur beaucoup
d’éléments de cette feuille de route.
6. Autres Elements
De façon tout
à fait explicite il est dit que le « plan prend en
considération particulièrement vigilante l’initiative
saoudienne qui fut ratifiée au sommet arabe de Beyrouth ("The plan
takes into special consideration the Saudi Initiative which was ratified by the
Arab Summit in Beirut.") Cette initiative exige un retrait complet aux
frontières de 1967 (y compris en ce qui concerne Jérusalem), le
droit au retour des réfugiés selon la résolution de
l’ONU 194, un point soulevé de façon unanime par le sommet
de Beyrouth. Les tentatives de Sharon pour faire disparaître cette clause
ont été vaines.
Cette terminologie
démontre que la mntion de l’intiative saoudienne ne tient pas lieu
de procédé littéraire, ainsi qu’il est
stipulé à la fin de la feuille de route "… the
parties reach an agreement on the permanent and comprehensive status that end
the Palestinian-Israeli conflict in 2005 through an agreed upon settlement
reached through negotiations between the parties and based on the UN Security
Council Resolutions … that end occupation which started in
1967." : « les parties atteindront un accord sur un statut
permanent et global mettant fin au conflit israelo-palestinien grâce
à un accord fondé sur des négociations entre les parties,
et sur les résolutions du conseil de sécurité de
l ‘ONU… mettant fin à l’occupation ayant
commencé en 1967. » les termes condamnent donc Israël,
sans tenir compte de la Loi internationale du droit de la guerre des
conventions de Genève, consistant à avoir un droit
d’annexation des territoires conquis dans un mouvement militaire de
défense contre l’agresseur.
C. Le Golan
"…to achieve a
comprehensive peace on all tracks, including the Syrian-Israeli and the
Lebanese-Israeli tracks."
"A second
international conference … [that will] support the progress towards a
comprehensive settlement in the Middle East between Israel and Lebanon and
between Israel and Syria as soon as possible."
« Afin de parachever
une paix globale sur tous les plans, incluant les plans israelo-syriens et
israelo-libanais…une seconde conférence internationale aura lieu
qui soutiendra la progression vers un accord global au moyen orient entre
Israël et le Liban et entre Israël et la Syrie aussi tôt que
possible ».
"The Israeli government will not
undertake any acts that undermine the confidence, including deportation, and
attacks against civilians … confiscation or demolition of homes and Palestinian
properties as punitive measure or facilitating Israeli construction and
demolishing civil institutions and the Palestinian infrastructure. All Israeli
official institutions end instigation (or: incitement) against
Palestinians."
« Le
gouvernement israëlien doit s’engager à ne pas entreprendre
d’acte mettant en péril la confiance, actes tels que la
déportation et l’attaque menée contre des civils… la
confiscation ou la démolition de maisons et de propriétés
palestiniennes comme mesures punitives ou visant à faciliter la
construction israelienne et à démolir des institutions ou des
infrastrcutures palestiniennes. Toutes les institutions israëliennes
officielles doivent cesser leurs instigations (voire leurs incitations) vis-à-vis des Palestiniens. »
Pour parachever la
présentation en miroir des deux parties, on qualifie donc ici la
politique israëlienne et les mesures de punition
d’ »incitation », de « mesures mettant
en péril » la confiance, en plaçant même la
construction de bâtiment par Israël sur le même plan, et en
suggérant ainsi une forme de justification de la violence terroriste.
Cette feuille de route définit avec
beaucoup de précision les obligations des Israëliens, et s’en
tient à une exigence de principe de la sécurité de la part
des Palestiniens, se contentant a priori des déclarations de bonnes
intentions de l’actuel premier ministre palestinien, M. Abu Mazen. Cette
attitude du quarted est d’autant plus choquante, que la
déclaration récente de M. Abu Mazen selon laquelle il se
conformerait aux exigences du quartet et ferait retirer toutes les armes
« non autorisées » des mains de leurs
propriétaires dans les territoires autonomes (discours
d’iunvestisture devant le parlement palestinien à
l’intention du Quartet) a été corrigée par les soins
de ce même M. Abu Mazen dans une interview accordée par ses soins
au journal arabe situé à Londres, Asharq Al-Awsat (www.asharqalawsat.com), et où il
explique que l’expression employée à dessein par ses soins
« armes non autorisées » ne désigne pas la
plupart des armes aux mains du Hampas et du Fatah, et du Jihad islamique, ou
d’autres organisations palestiniennes armées par
l’Autorité palestinienne il y a près de 8 ans. On se
souvient en effet que dès le mois d’août 1994, le hamas
avait été officiellement intégrée dans
l’armée palestinienne, et qu’il n’y a plus que les
journalistes occidentaux pour persister à le distinguer de
l’Autorité palestinienne et de sa politique. On se souvient aussi
que le 9 mai 1995, la Voix de la Palestine avait rapporté une
déclaration officielle du ministre de la justice Freich Abu Medein, dans laquelle il
annonçait que les armes entre les mains du Hamas et du Jihad islamique
seraient désormais considérées comme
« autorisées » aussi longtemps qu’elles
seraient inscrites auprès de l’Autorité palestinienne.
Lorsqu’un journaliste demanda à Abu Medein s’il n’y
avait pas de danger à laisser ces armes aux mains du hamas et du jihad
islamique, qui risqueraient de s’en servir contre Israël, Abu Medein
répondit qu’il « était certain qu’ils
garderaient ces armes à la maison » Le New York Times
rapporta à l’époque les faits en notant que
l’Autorité palestinienne autorisait le hama s et le jihad
islamique à conserver leurs armes. Tous ces événements
suivirent un mois au cours duquel la radio La Voix d’Israël (Kol
Israël) rapporta sans cesse que l’Autorité palestinienne
allait confisquer les armes du hamas et du jihad islamique à la suite de
l’attenta terroriste du jihad islamique d’un bus Egged près
de Kfar Darom, où six soldats israëliens et une touriste
américaine, Aliza Flatow, furent tués.
Les déclarations
d’Abu Mazen à l’intention de l’Union Européenne
et du Quartet ne constituent donc aucune assurance de sécurité.
Elles perpétuent de plus la tradition de doubles discours de Yasser
Arafat.
Le Quartet se voit
confié des droits et des fonctions qui privent en réalité
Israël de son droit de regard sur son propre avenir et sur sa propre
sécurité.
Fonctions et droits du
quartet :
Cette clause
élimine de facto la précondition que voulait imposer
l’actuel gouvernement israëlien demandant que les Palestiniens
amènent désormais la preuve de leur engagement en
commençant par remplir toutes leurs obligations avant
qu’Israël ne soit contrainte à faire de même. Par
exemple, l’élimination du terrorisme par les Palestiniens serait
suivi des mesures israêliennes pour démenteler les implantations.
Encore une fois, la mise en parallèle des obligations des deux parties
est une véritable insulte dans le contexte actuel de terrorisme à
outrance. De plus, il est assez évident que les Palestiniens prendront
prétexte de cette clause pour justifier, à la construction de la
moindre caravane par quelques individus isolés, de nouveaux actes de
terreur. La construction de maisons en vieille ville de Jérusalem –dont le sort
n’est pas encore officiellement réglé) servira aussi, de
façon évidente, de prétexte au terrorisme. Etant
donné que ces incidents seront désormais jugés par le
Quartet, il est clair qu’Israël perd ici sa souveraineté dans des questions à la
fois politiques et militaires.
E. Le Quartet joue aussi un rôle majeur en :
- Intervenant « chaque fois que
nécessaire » ("whenever the need arises") dans des
négociations directes entre les parties, nullifiant ainsi un autre
principe tenu sacré par la politique israëlienne depuis la
fondation de l’état : les négociations directes.
-
Élaborant un « calendrier réaliste » pour
la progression du plan. (Determining "a realistic timetable" for
progress. )
- Apportant un soutien
« efficace et pratique » à chaque étape de
transition vers une souveraineté palestinienne, soit des tous les
domaines d’activité –finances, administration etc– Une
telle intervention est déjà en place.
- Intervenant dans le
parachèvement de la ‘solution finale’ (les mots sont assez
mal choisis) comportant Jérusalem, les réfuhiés, et les
implantations.
- Contribuant à des
efforts internationaux pour faciliter la réforme et la stabilité
des institutions palestiniennes et de l’économie
palestinienne », soit une intervention tout azymut
dépossèdant un peu plus Israël d’un
hypothètique échange économique avec les Palestiniens sans
contrôle extérieur.
La feuille de route a pour but
évident et honorable la mise en place d’un état palestinien
indépendant. Simultanément, elle nie déjà symboliquement
l’existence d’un autre état indépendant existant,
l’état d’Israël.